17 septembre 2014 07:31:15
Date: 17 septembre 2014 07:31:15 UTC+2
Objet: Prolongation Louis-Bouguet. Séance du 16 septembre 2014
De: Bernard Vuilleumier <bernard.vuilleumier@gmail.com>
À: Benacloche Antoine <antoine.benacloche@ne.ch>, Solioz Nadia <Nadia.Solioz@ne.ch>
Cc: Coquillat Fabien <fabien.coquillat@ne.ch>, Thierry de Pourtalès <thierry.depourtales@bluewin.ch>, PHirsig@sunrise.ch, Aurélien Vuilleumier <aurelienvuilleumier@gmail.com>, Vinciane Vuilleumier <vinciane.vuilleumier@gmail.com>, Viviane Vuilleumier <viviane.vuilleumier@mac.com>
Séance du 16 septembre 2014,15h30, Fbg de l’Hôpital 2
Présents: M. A. Benacloche, Mme N. Solioz, B. Vuilleumier
Notes de séance (prises par B. Vuilleumier)
A. Benacloche fait un bref historique de la situation. Il signale que M. de Pourtalès n’a pas reçu toute l’information nécessaire et qu’après l’avoir vu la semaine passée, il lui a envoyé, en courrier A, un dossier complet.
B. Vuilleumier précise qu’il a transmis les divers courriels qu’il a rédigés et qui concernaient l’extension de la rue Louis-Bourguet à M. de Pourtalès, notamment tous ceux qu’il a échangés avec Olivier Muriset qui représentait le propriétaire précédent. Il a également transmis le plan d’extension enregistré au Registre foncier à M. P. Hirsig.
A. Benacloche rappelle la procédure: après la réunion du 5 mai 2013 à laquelle ont assisté les propriétaires concernés par l’extension et durant laquelle la grille de répartition a été présentée, une lettre doit encore être envoyée pour permettre une voie de recours. Elle devrait parvenir aux propriétaires en septembre 2014. Mais les éventuels recours ne portent que sur le périmètre concerné et la grille de répartition. Ils ne remettent pas en question la mise en oeuvre du plan d’alignement. Il déclare que les travaux pourraient commencer bientôt.
B. Vuilleumier signale que le tracé enregistré au Registre foncier n’arrange pas M. de Pourtalès. Il s’étonne d’apprendre que ce dernier aurait demandé qu’en cas de réalisation de ce tracé, la prolongation soit étendue jusqu’à la rue Ste-Hélène.
N. Solioz se demande si M. de Pourtalès avait connaissance du plan d’alignement lorsqu’il a acheté la parcelle 9668. Elle rappelle que les plans d’alignement ne figurent pas au Registre foncier et que l’existence de celui qui concerne la rue Louis-Bouguet a très bien pu lui échapper, comme il a échappé à M. P. Hirsig, lorsqu’il a acheté la parcelle 7009. Elle signale que dans tout acte de vente, les parties sont rendues attentives au fait que les restrictions de droit public, telles que le plan d’aménagement, le plan d’alignement, etc. ne sont pas mentionnées au Registre foncier.
A. Benacloche désire aller de l’avant et trouver le meilleur tracé possible.
B. Vuilleumier précise sa position: il n’a pas d’exigence quant au tracé, il souhaite seulement que la parcelle 14829 (Vuilleumier) soit accessible. Il exprime une préférence pour une partie privée sur les parcelle 9668 (de Pourtalés) et 14829, comme signalé dans la convention. Le tracé enregistré au Registre foncier lui convient, mais il nécessite une servitude de passage sur la parcelle 9668.
A. Benacloche précise que si M. de Pourtalès concède cette servitude, les frais de réalisation pourraient être répartis entre les propriétaires des parcelles 9668 et 14829, comme précisé dans la convention, et qu’ils ne concerneraient plus ceux qui sont en amont.
B. Vuilleumier envisage les possibilités restantes s’il ne parvient pas à obtenir une servitude de passage:
- réaliser l’entier de la prolongation en voie publique (engendre un coût plus élevé)
- déplacer le tracé au nord pour ne pas toucher la parcelle 9668. Prise en charge des frais de réalisation sur la parcelle 14829 par Vuilleumier uniquement.
A. Benacloche estime qu’une réunion des propriétaires est encore nécessaire pour discuter du tracé final. Il convoquera ces derniers prochainement.
Séance levée à 17h15.
Bernard Vuilleumier