Questions à M. Arni et sa réponse

Bonjour,

Les conclusions de l’audit sur la délivrance des permis de construire à Neuchâtel m’ont inquiété. Le projet de loi qui a fait suite m’a rassuré, mais je constate hélas aujourd’hui que les délais d’ordre fixés par conseil d’état sont toujours sans effet.

J’ai déposé une première demande de permis de construire sur la parcelle 14829 du cadastre de Neuchâtel en 2011. Comme cette demande avait suscité un grand nombre d’oppositions, le service de l’urbanisme a organisé une réunion avec les voisins concernés le 29 novembre 2011. A l’issue de cette réunion, durant laquelle un nouveau projet tenant compte des remarques formulées par les opposants a été présenté, MM. Coquillat et Benacloche m’ont affirmé qu’ils allaient coordonner leurs démarches pour faire avancer ce nouveau projet. L’enquête publique s’est terminée le 20 avril 2012 (demande de permis de construire n° SATAC 14508).

Depuis, et dans l’attente, j’ai posé à plusieurs reprises les questions suivantes à M. Coquillat:
• Quelles sont à ce jour les démarches entreprises ?
• Quand ont-elles été initiées ?
• Où en sont-elles ?
• Quelle est la grille de répartition, en %, des frais engendrés par l’extension de la rue Louis-Bourguet? (j’ai demandé cette grille lors de la réunion du 29 novembre 2011)
• Pourquoi les propriétaires du périmètre concerné n’ont-il pas été informés officiellement de ce projet d’extension? 
• Pourquoi n’’ont-ils pas reçu cette grille de répartition?
Aucune réponse satisfaisante ne m’est parvenue à ce jour.

Je me permets de vous solliciter pour vous demander votre avis au sujet de cette absence de communication. Quelles justifications le service de l’urbanisme invoque-t-il pour expliquer de tels délais? N’y a-t-il pas, au sens de l’article 33e de la LPJA, un retard important concernant la décision d’octroi ou de refus du permis de construire? De mon point de vue, que j’entends faire valoir, il y a déni de justice.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à cette demande et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur à l’expression de toute ma considération.

Bernard Vuilleumier
Chemin Frank-Thomas 52
1223 COLOGNY

Réponse de M. Arni