En bref

Projet SATAC 13431

Demande de permis de construire déposée en janvier 2011. Enquête publique terminée fin mars. Huit oppositions. Fin novembre, le Service juridique n’avait toujours pas pris position et la Section de l’urbanisme n’avait pas répondu à la demande de permis.

Huit mois après la fin de l’enquête publique, la section de l’urbanisme n’avait pris aucune décision. Projet abandonné.

Projet SATAC 14508

Demande de permis de construire déposée en décembre 2011. Enquête publique terminée fin avril 2012. Une opposition. Opposition levée le 19 février 2014. Permis de construire délivré le 8 avril 2014.

Vingt-sept mois pour délivrer le permis de construire depuis le dépôt de la demande.

Deux années après la délivrance du permis de construire, impossibilité de planifier et de démarrer le chantier car l’accès à la parcelle n’est pas réalisé, alors que l’enquête publique du projet qui demandait le prolongement de la rue Louis-Bourguet s’est terminée en avril 2012.

Échanges de courriels

Historique 2010-2015

Created with the Wolfram Language