Projets de construction B.-F. 14829 NE.
Vue de l’endroit où s’érigera l’immeuble sur la parcelle 14829. Photo: Philippe Rufener
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Historique
2010
août
Nous déposons un avant projet et demandons un avis pour la construction d’un immeuble sur la parcelle 14829 du cadastre de Neuchâtel (relevé topographique de la parcelle, profils). Nous précisons que nous souhaitons construire sans réaliser la route prévue par le plan d’alignement pour éviter une expropriation sur la parcelle 7039. Le projet nécessite une dérogation à l’indice d’utilisation minimum du sol.
octobre
Dans sa réponse, la Section de l’urbanisme n’accorde pas cette dérogation car elle conduirait, estime-t-elle, à une utilisation du sol non conforme au potentiel constructible de ce secteur.
2011
janvier
Nous déposons une demande de permis de construire (projet SATAC 13431). Les Services de salubrité et de prévention incendie et des Infrastructures et Énergies ayant donné leur accord, le projet ne prévoit toujours pas l’extension de la rue Louis-Bourguet. Il s’agit d’un immeuble de trois appartements et l’indice d’utilisation minimum du sol est atteint. Le projet ne requiert donc aucune dérogation.
mars
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L’enquête publique se termine fin mars. Elle donne lieu, dans l’ordre d’arrivée, aux oppositions suivantes:
- Monsieur
- Madame
- Madame
- Madame
- Monsieur et Madame
- Monsieur et Madame
- Madame
- Monsieur
Nous prenons position au sujet de ces oppositions en avril.
novembre
Les opposants sont invités par la Section de l’urbanisme à une séance et informés de la modification du projet qui prévoit maintenant le prolongement de la rue Louis-Bourguet. Nous demandons, compte tenu des motifs invoqués par les opposants (absence d’accès, de places de parc, excavation importante), l’établissement du périmètre concerné par l’extension de la rue Louis-Bourguet ainsi qu’une grille de répartition des frais.
décembre
Nous déposons le projet modifié (SATAC 14508).
2012
avril
L’enquête publique pour le projet SATAC 14508 se termine fin avril et donne lieu à une opposition. Nous avons fait parvenir nos observations relatives à l’opposition mi-mai. Cette opposition ne sera levée que le 12 février 2014.
juillet
Nous sollicitons M. Benacloche pour une vision locale. Ce dernier nous informe qu’un bureau d’ingénieur sera mandaté dès août et que les coûts et conditions de réalisation du prolongement de la rue Louis-Bourguet seront présentés à l’ensemble des propriétaires aussi rapidement que possible. Nous envoyons un message à M. Coquillat lui signalant qu’il importe dès à présent d’établir la clé de répartition des frais que nous avons déjà demandée en novembre 2011.
octobre
Sans nouvelle de la Section de l’urbanisme, nous posons les trois questions suivantes:
• Quelles sont à ce jour les démarches entreprises?
• Quand ont-elles été initiées?
• Où en sont-elles?
novembre
Toujours sans réponse de la Section de l’urbanisme, nous posons à nouveau ces trois questions dans un courriel adressé à M. Coquillat, avec copie à M. Arni.
La réponse qui nous parvient signale que le Service des Infrastructures et Énergies a fait établir un projet d’extension de la rue Louis-Bourguet et que le Service des permis de construire a élaboré la grille de répartition. Notre réaction.
2013
février
Nous envoyons un courrier à M. Arny dans lequel nous réitérons les questions posées au Service de l’urbanisme et manifestons notre étonnement à l’égard du mutisme dont fait preuve ce service.
Dans sa réponse, M. Arny confirme que le projet d’extension élaboré par un bureau d’ingénieur privé ainsi que la grille de répartition des frais étaient terminés fin novembre 2012 et qu’une séance d’information sera organisée au début du mois de mars.
mai
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Présentation de l’application du plan d’alignement aux propriétaires du périmètre concerné par MM. Coquillat et Benacloche le 6 mai après annulation intempestive le 22 avril de la réunion prévue initialement le 24. Premier tracé: largeur de chaussée prévue 5 m.
juillet
Le bureau d'ingénieurs VBI SA établit des devis pour différentes variantes de la partie privée.
août
Nous demandons l’avis de M. Benacloche pour le choix d’une des variantes. Sur son conseil, nous retenons la variante 1.
septembre
Nous envoyons un courriel à M. Arni. Il nous confirme la validation, le 18 septembre, de la mise en œuvre du plan d’alignement par le Conseil communal.
novembre
15 novembre, réception de la notification aux propriétaires qui retient une chaussée de 3 m de large avec une assiette déplacée au sud (deuxième tracé). Nous suggérons à M. Coquillat d'engager une procédure (mise à l’enquête) en vue de l’abandon du plan d’alignement à l’est. Cette solution permettrait de satisfaire les exigences d’indice d’utilisation du sol (projet SATAC 13431). Nous pourrions en effet réaliser un appartement à la place des garages et construire ceux-ci dans la prolongation de l’accès.
2014
janvier
Le conseiller d’Etat Chef du Département du développement territorial et de l’environnement approuve une dérogation à l’article 85 PRAC pour la construction du projet SATAC 14508.
février
Levée de l’opposition au projet SATAC 14508.
mars
Après discussion avec M. de Pourtalès, nous signalons que le tracé retenu ne nous convient pas et nous en proposons un autre.
avril
Réception, le 8 avril, du permis de construire (projet SATAC 14508) et d’un projet de convention associé au mauvais tracé (variante 2). Nous demandons à deux reprises (14 avril et 6 juin) au Service des domaines de mentionner le tracé conseillé (variante 1) dans la convention et nous réitérons la question: est-il possible de reconsidérer le plan d’alignement?
mai
Relevé topographique: travail commandé, travail livré, travail facturé, question à Map géomatique, réponse.
juin
Sans réponse du Service des domaines, nous sollicitons M. Benacloche le 23 juin. Il nous répond le lendemain pour nous proposer une rencontre début juillet.
juillet
Signature, le 8 juillet, d’une convention avec la Commune de Neuchâtel. Le tracé associé (troisième tracé) correspond à la variante 1, mais la largeur de la chaussée a été réduite à 3 m.
septembre
Nous rencontrons M. Benacloche le 16 septembre. Au terme de la séance, il estime qu’une réunion avec les propriétaires concernés est encore nécessaire. Elle est fixée au 29 octobre.
octobre
Pour des raisons de confidentialité, à la demande de voisins, certaines pages ont été retirées et ne sont plus accessibles. Contact pour plus d'informations.
Lors de la réunion du 29 octobre, M. Benacloche revient à une proposition de tracé qui présente un débordement par rapport à la limite d’alignement. Nous exprimons notre perplexité le 30 octobre à l’égard de ce tracé. Le 31, nous recevons le procès-verbal de la séance du 29. Nous réagissons le jour même en signalant que nous nous réservons un droit de recours si la géométrie du tracé qui sera proposé ne nous paraît pas adaptée.
décembre
Aucune nouvelle du Service des Infrastructures et Énergies.
2015
février
Nous envoyons un message au Conseiller d'Etat responsable du Service des infrastructures et énergies. Nous recevons une proposition pour un quatrième tracé.
mars
Une proposition pour un cinquième tracé nous parvient ainsi que quelques réactions.
Remarques et questions
1. L’avant projet que nous avons soumis au Service de l’urbanisme a été refusé car la Commission d’urbanisme estimait que « l’octroi d’une dérogation à l’indice d’utilisation minimum n’est urbanistiquement pas indiqué, car il conduirait à une utilisation non conforme et non souhaitable du potentiel constructible réglementaire de ce secteur ». L’indice d’utilisation du sol était de 0.41. Quatre ans plus tard, le conseiller d’Etat Chef du Département du développement territorial et de l’environnement approuve une dérogation à l’article 85 PRAC pour la construction du projet SATAC 14508 dont l’indice d’utilisation du sol vaut 0.36.
Qu’en pense la Commission d’urbanisme?
2. Le Service de l’urbanisme ne s’est jamais prononcé pour le projet SATAC 113431 qui atteignait un indice de 0.5 et satisfaisait l’exigence d’utilisation du sol. Le Service juridique n’a pas traité les oppositions que le projet avait soulevées.
Pourquoi? (il s’est écoulé 9 mois entre la fin de l’enquête publique et notre décision d’abandonner ce projet)
3. La proposition, que nous avons faite à plusieurs reprises, de reconsidérer le plan d’alignement pour permettre l’implantation des garages dans le prolongement de l’extension et construire un immeuble de trois appartements, ne s’est pas concrétisée.
4. Comme Monsieur Benacloche nous l’a suggéré, nous réitérons notre demande de reconsidérer le plan d’alignement n° 74. Les arguments en faveur d’un abandon de l’alignement plus à l’est sont les suivants:
• il n’y a plus de parcelle enclavée: le prolongement à l’est ne toucherait que des parcelles ayant déjà un accès par la rue de l’Orée ou par la rue Sainte-Hélène.
• l’indice d’utilisation du sol pourrait être augmenté: la surface des garages prévus dans l’immeuble pourrait se transformer en surface brute de plancher utile;
• la construction de garages extérieurs deviendrait possible;
• le nombre de places de parc augmenterait.
Cela conduirait à « une utilisation conforme et souhaitable du potentiel constructible réglementaire de ce secteur », comme souhaitée par la Commission d’urbanisme, par le Canton et par la Confédération.
Qu’en pensent le Service des Infrastructures et Énergies, la Commission d’urbanisme et le Conseil communal?